BSDA (bordereau de suivi des déchets d'amiante)

En bref

Le bordereau de suivi des déchets d'amiante, ou BSDA, trace un déchet amianté depuis le chantier jusqu'à son traitement. Depuis le 1er janvier 2022, il doit être établi sur la plateforme Trackdéchets, et non plus sur papier.

Par Victor Grandchamp · Mis à jour le

Ce que c’est

Le BSDA est le document officiel qui suit un déchet d’amiante. Il part du chantier, passe par le transport, et s’arrête à l’installation qui le traite. Chaque étape est signée par la personne responsable.

Qui le remplit

La FAQ officielle de Trackdéchets précise que tous les acteurs présents sur le bordereau peuvent l’établir. Chacun complète sa partie. Il n’existe pas un seul rédacteur imposé par la plateforme.

Obligation et date

Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets d’amiante passe par Trackdéchets. Le décret n° 2021-321 l’impose à tous les acteurs concernés. Les bordereaux papier ne sont plus la règle.

Les étapes sur un chantier

  1. Le maître d’ouvrage vérifie les informations, puis signe.
  2. L’entreprise de travaux modifie les champs demandés, dont les conditionnements, renseigne les numéros de scellés, puis signe.
  3. Le transporteur renseigne les immatriculations et la date de prise en charge, puis signe l’enlèvement.
  4. L’installation de destination signe la réception du traitement.

Préparer le chantier

Avant l’enlèvement, réunissez les informations que chaque acteur doit saisir. Le maître d’ouvrage a besoin des coordonnées du chantier et du diagnostic. L’entreprise de travaux a besoin des conditionnements et des quantités. Le transporteur a besoin de la date de prise en charge et de l’immatriculation du véhicule. L’installation de destination doit être identifiée à l’avance.

Mieux vaut saisir ces données avant le jour de l’enlèvement, et les relire ensemble. Un BSDA corrigé après coup prend plus de temps qu’un BSDA prêt à signer.

Un exemple de chantier

Une entreprise de désamiantage retire des plaques dans un local technique. Le BSDA est préparé la veille. Le jour de l’enlèvement, l’entreprise saisit les scellés, le transporteur ajoute son immatriculation, et l’installation de destination signe à l’arrivée.

Cet exemple est illustratif.

Les questions à se poser avant un enlèvement

Si une seule réponse est « non » ou « inconnu », l’enlèvement doit attendre.

Quoi garder dans le dossier de chantier

La plateforme est la référence. Gardez quand même, dans le dossier du chantier, une copie du BSDA signé et les preuves d’enlèvement reçues. Notez aussi les dates de chaque étape. En cas de question d’un maître d’ouvrage, d’un contrôle ou d’un assureur, ce dossier permet de répondre vite.

Si une étape reste sans signature, relancez l’acteur concerné et notez la relance dans le dossier. Le temps passé à relancer est souvent plus long que le temps passé à saisir. C’est pour cela qu’il vaut mieux préparer le BSDA avant le jour J, et le faire relire par la personne qui signera.

Les erreurs fréquentes

Ce qu’un agent IA peut faire

Un agent IA peut reprendre les données de vos comptes rendus de chantier : dates d’enlèvement, quantités, numéros de scellés, transporteur. Il prépare le brouillon du BSDA et signale les champs manquants. Il range les pièces dans le dossier du chantier.

L’agent ne signe rien. Le responsable de chaque étape vérifie et signe sur la plateforme.

Pour le détail du suivi, voir l’agent déchets amiante.

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Questions fréquentes

Le BSDA est-il obligatoire sur Trackdéchets ?

Oui. La FAQ officielle de Trackdéchets indique que la traçabilité de l'amiante passe par la plateforme pour tous les acteurs depuis le 1er janvier 2022, selon le décret n° 2021-321.

Qui remplit le BSDA ?

Chaque acteur présent sur le bordereau peut l'établir et compléter sa partie : le maître d'ouvrage, l'entreprise de travaux, le transporteur et l'installation de destination. Chacun signe à son étape.

Peut-on encore utiliser le papier pour un chantier amiante ?

Non, pas pour les BSDA. La traçabilité passe par Trackdéchets depuis 2022. Un dossier papier ne remplace pas la saisie sur la plateforme.

Pour aller plus loin

Autres termes du lexique

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