Qu’est-ce que le DGD, et quand intervient-il ?
Le DGD intervient après la réception des travaux. Il rassemble les sommes déjà payées, les travaux restant dus, les pénalités éventuelles et les révisions de prix. Une fois signé sans réserve, il clôt financièrement le marché.
Le DGD ne se confond pas avec le décompte final. Le décompte final est le document de l’entrepreneur. Le DGD est celui qui le fixe.
Quels délais en marché public ?
En marché public, le CCAG Travaux 2021 fixe des délais courts. Il s’applique aux marchés dont la consultation a été engagée à partir du 1er avril 2021, et seulement s’ils le visent. Vérifiez la version applicable dans le CCAP.
| Étape | Qui agit | Délai (article 12 du CCAG 2021) |
|---|---|---|
| Projet de décompte final | Titulaire | 30 jours après la notification de la décision de réception (12.3.2) |
| Relance si retard | Maître d’ouvrage | Le titulaire dispose de 15 jours après la mise en demeure (12.3.4) |
| Décompte général | Maître d’ouvrage | 30 jours après la réception de la demande de paiement finale (12.4.2) |
| Réponse au décompte | Titulaire | 30 jours après la notification, pour signer ou expliquer son refus (12.4.3) |
| Carence du maître d’ouvrage | Maître d’ouvrage | 10 jours pour notifier le décompte, après le projet signé du titulaire (12.4.4) |
Sans notification du maître d’ouvrage dans ce délai de dix jours, le projet du titulaire devient le décompte général et définitif.
Et en marché privé ?
En marché privé, le DGD suit la norme NF P03-001, éditée par l’AFNOR, si le contrat ou son CCAP la rend applicable. La norme n’a pas de force de loi. Ses délais ne sont pas repris ici : lisez-les dans la norme et dans le contrat avant de signer.
Quelles pièces réunir avant le décompte ?
Le projet de décompte final se prépare à partir du dossier complet du chantier. Plus il est propre, moins il y a de discussions au moment de la signature.
- Les situations mensuelles, avec leur cumul et les paiements reçus.
- Les avenants et ordres de service signés, avec leur chiffrage.
- Le procès-verbal de réception et la liste des réserves levées.
- Les révisions de prix calculées sur les index publiés.
- Les pénalités de retard éventuelles, avec le calcul.
- Les paiements faits à vos sous-traitants. Si un paiement direct a eu lieu, voir la page sous-traitance et paiement direct.
Un décompte qui s’appuie sur ces pièces se discute point par point. Un décompte sans pièces se conteste en bloc.
Les pièges à éviter
- Signer le décompte sans réserve alors que des travaux ou des avenants manquent.
- Laisser passer le délai de réponse : le décompte notifié est réputé accepté si vous ne le renvoyez pas signé ou motivé dans les 30 jours (article 12.4.5).
- Oublier les révisions de prix, qui ont leurs propres délais de notification.
- Ne pas rattacher les travaux supplémentaires et les avenants au bon poste.
Ce qu’un agent IA peut faire
Fabriker installe des agents IA dans les opérations des PME de terrain (BTP, industrie, entreprises de services). Pour le DGD, un agent peut :
- reprendre les situations, avenants et ordres de service pour reconstituer le montant du marché ;
- vérifier les retenues, avances et pénalités déjà appliquées ;
- calculer les dates limites à partir de la date de réception ;
- préparer un projet de décompte et une liste des points à contester.
Les limites comptent. L’agent ne signe pas le décompte et ne l’accepte pas à votre place. Il ne tranche pas un litige sur une pénalité ou une réserve. Il dépend de vos pièces : un avenant absent du dossier reste absent du calcul. La décision et la signature restent humaines, et une contestation se traite avec votre juriste ou votre expert-comptable.
Pour les travaux modifiés en cours de chantier, voir l’agent travaux supplémentaires. Pour la facturation mensuelle qui précède le DGD, voir la page situation de travaux.
Un appel de 30 minutes, offert, permet de voir comment vous suivez vos décomptes aujourd’hui. Réserver 30 minutes.