- Agent IAUn agent IA est un logiciel qui prend en charge une tâche de bureau. Il lit vos documents, comprend ce qu'ils disent, prépare la suite et agit dans vos outils. Chaque envoi à un client ou à un fournisseur est validé par un humain.
- Attestation de vigilanceL'attestation de vigilance est un document délivré par l'Urssaf. Elle prouve qu'un sous-traitant est à jour de ses obligations sociales. À partir de 5 000 € HT de prestation, le donneur d'ordre doit la réclamer, la vérifier sur le site de l'Urssaf, puis la redemander tous les 6 mois.
- Autoliquidation de la TVA (BTP)L'autoliquidation de la TVA est le mécanisme par lequel le client, et non le sous-traitant, déclare la TVA sur des travaux immobiliers sous-traités. Dans le bâtiment, il s'applique depuis le 1er janvier 2014. La facture du sous-traitant est émise hors taxes et porte la mention « Autoliquidation ».
- Automatisation des tâches administrativesAutomatiser des tâches administratives, c'est confier à un outil la partie répétitive du travail de bureau : saisir, classer, relancer, rapprocher. Une règle fixe suffit quand le document est toujours le même. Un agent IA sert quand le document varie et doit être lu. Dans les deux cas, une personne valide.
- BSDA (bordereau de suivi des déchets d'amiante)Le bordereau de suivi des déchets d'amiante, ou BSDA, trace un déchet amianté depuis le chantier jusqu'à son traitement. Depuis le 1er janvier 2022, il doit être établi sur la plateforme Trackdéchets, et non plus sur papier.
- Décompte général définitif (DGD)Le décompte général définitif (DGD) est le compte final d'un marché de travaux. Il arrête le montant total des travaux et le solde à payer après la réception. En marché public, le CCAG Travaux fixe les étapes et les délais ; en marché privé, la norme NF P03-001 s'applique si le contrat y renvoie.
- DOE (dossier des ouvrages exécutés)Le dossier des ouvrages exécutés, ou DOE, rassemble les plans tels que construits, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance d'un ouvrage. L'entreprise le remet au maître d'œuvre au plus tard lorsqu'elle demande la réception des travaux.
- Dossier de consultation des entreprises (DCE)Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents qu'un acheteur remet aux entreprises pour répondre à un appel d'offres : avis de marché, règlement de consultation, cahiers des charges, documents financiers et acte d'engagement. Le Code de la commande publique parle de « documents de la consultation ».
- Facturation électroniqueLa facturation électronique devient obligatoire par étapes en France. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission est obligatoire dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
- Mémoire technique d'appel d'offresLe mémoire technique est le document dans lequel une entreprise décrit comment elle exécutera le marché : méthode, moyens, personnel, planning et références. Quand le règlement de consultation le prévoit, il est noté et pèse dans le choix de l'offre, à côté du prix.
- OCR factureL'OCR, ou reconnaissance optique de caractères, transforme le texte d'une image ou d'un PDF scanné en texte exploitable. Appliqué aux factures, il peut lire le numéro, la date, le fournisseur et les montants. Il lit des mots : il ne vérifie pas seul que la facture est correcte.
- Paiement direct et action directe du sous-traitantLa loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 protège le sous-traitant contre le risque de non-paiement. Le sous-traitant doit être accepté par le maître d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent être agréées. Il peut alors être payé directement, en marché public, ou agir directement contre le maître d'ouvrage en marché privé.
- Pénalités de retardLes pénalités de retard sont dues par un professionnel qui paie après l'échéance. Elles sont exigibles sans rappel. À défaut de stipulation, leur taux est le taux de la dernière opération de refinancement de la BCE, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'y ajoute.
- PV de réception de travauxLe procès-verbal de réception de travaux constate que le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. La réception fait partir les garanties de l'entrepreneur : parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans).
- Retenue de garantieLa retenue de garantie est une somme prélevée sur les paiements d'un marché de travaux pour couvrir les réserves faites à la réception. Elle est plafonnée à 5 %. En marché privé, la loi du 16 juillet 1971 prévoit sa libération un an après la réception, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage.
- Situation de travauxUne situation de travaux est la demande de paiement qu'un entrepreneur adresse, en général chaque mois, pour les travaux réalisés depuis la précédente. Elle calcule le montant à payer à l'avancement, après retenues, avance et révisions éventuelles.
- Travaux supplémentairesLes travaux supplémentaires sont des travaux demandés en plus du contrat, qui n'étaient pas prévus au devis. Pour la construction d'un bâtiment à forfait, l'entrepreneur ne peut pas demander de hausse de prix pour un ajout ou un changement, sauf si le client l'a autorisé par écrit (article 1793 du Code civil). Sans écrit, le paiement est difficile à obtenir.