Qu’est-ce qu’une situation de travaux ?
Une situation de travaux est une facture d’avancement. Elle décrit les travaux faits depuis la dernière situation, leur valeur au prix du marché, et le montant à payer. Elle permet de payer l’entrepreneur au fur et à mesure, sans attendre la fin du chantier.
Elle se distingue d’une facture classique par son cumul : chaque situation reprend ce qui a déjà été payé.
| Élément | Ce qu’il montre |
|---|---|
| Travaux du mois | Quantités et montants exécutés depuis la précédente situation |
| Cumul | Tout ce qui a été exécuté depuis le début du marché |
| Travaux supplémentaires ou modifiés | Avenants et ordres de service, séparés du marché initial |
| Révision de prix | Ajustement selon les index publiés |
| Retenue de garantie | Somme prélevée et bloquée jusqu’à la libération |
| Avance | Remboursement de l’avance versée au démarrage, si le marché en prévoit une |
| Montant à payer | Net après les éléments ci-dessus |
Quel rythme ?
En marché public, la situation est mensuelle. Le CCAG Travaux 2021 prévoit que le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle avant la fin de chaque mois (article 12.1.1). Le maître d’œuvre notifie ensuite l’état d’acompte dans les sept jours (article 12.2.2).
En marché privé, le contrat fixe le rythme. Vérifiez-le avant de commencer, car une situation oubliée retarde tout le paiement.
Quelle retenue de garantie sur une situation ?
La retenue de garantie se prélève sur chaque situation. En marché public, elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde (article R2191-34 du Code de la commande publique). Elle est restituée 30 jours après la fin du délai de garantie, ou après la levée des réserves (article R2191-35). Le détail est dans la page retenue de garantie.
Avance et révision : que vérifier ?
L’avance est un paiement versé au démarrage du marché, si le marché en prévoit une. Elle se rembourse au fil des paiements suivants selon les modalités du marché : relisez le CCAP avant de compter dessus.
La révision ajuste les prix selon des index publiés. Notez les index dès leur publication, et vérifiez dans le CCAP le délai de notification de la révision.
Lien avec la facture électronique
Une situation sert de demande de paiement, souvent de facture. Pour le calendrier de la réforme de la facturation électronique, voir la page facturation électronique.
Les erreurs fréquentes
- Envoyer une situation sans cumul, ce qui oblige le maître d’œuvre à tout recalculer.
- Oublier la retenue de garantie, ou l’appliquer sur un mauvais montant.
- Intégrer des travaux supplémentaires sans avenant ni ordre de service.
- Envoyer la situation en retard, ce qui retarde d’autant le paiement.
- Ne pas garder la preuve de l’envoi et de la réception.
Ce qu’un agent IA peut faire
Fabriker installe des agents IA dans les opérations des PME de terrain (BTP, industrie, entreprises de services). Pour les situations, un agent peut :
- préparer la situation du mois à partir du métré et des comptes rendus de chantier ;
- contrôler le cumul, la retenue, l’avance et les révisions ;
- signaler les travaux sans avenant, pour les chiffrer avant la situation suivante ;
- rappeler les dates d’envoi et relancer les réponses en retard.
Les limites comptent. L’agent ne mesure pas le chantier : le métré reste celui de votre conducteur de travaux. Il ne fixe pas un nouveau prix. Il ne valide pas une situation à votre place, et ne remplace pas le contrôle du maître d’œuvre. Vous relisez, vous validez, vous envoyez.
Pour les travaux modifiés en cours de chantier, voir l’agent travaux supplémentaires.
Un appel de 30 minutes, offert, permet de voir comment vous établissez vos situations aujourd’hui. Réserver 30 minutes.