Situation de travaux

En bref

Une situation de travaux est la demande de paiement qu'un entrepreneur adresse, en général chaque mois, pour les travaux réalisés depuis la précédente. Elle calcule le montant à payer à l'avancement, après retenues, avance et révisions éventuelles.

Par Victor Grandchamp · Mis à jour le

Qu’est-ce qu’une situation de travaux ?

Une situation de travaux est une facture d’avancement. Elle décrit les travaux faits depuis la dernière situation, leur valeur au prix du marché, et le montant à payer. Elle permet de payer l’entrepreneur au fur et à mesure, sans attendre la fin du chantier.

Elle se distingue d’une facture classique par son cumul : chaque situation reprend ce qui a déjà été payé.

Élément Ce qu’il montre
Travaux du mois Quantités et montants exécutés depuis la précédente situation
Cumul Tout ce qui a été exécuté depuis le début du marché
Travaux supplémentaires ou modifiés Avenants et ordres de service, séparés du marché initial
Révision de prix Ajustement selon les index publiés
Retenue de garantie Somme prélevée et bloquée jusqu’à la libération
Avance Remboursement de l’avance versée au démarrage, si le marché en prévoit une
Montant à payer Net après les éléments ci-dessus

Quel rythme ?

En marché public, la situation est mensuelle. Le CCAG Travaux 2021 prévoit que le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle avant la fin de chaque mois (article 12.1.1). Le maître d’œuvre notifie ensuite l’état d’acompte dans les sept jours (article 12.2.2).

En marché privé, le contrat fixe le rythme. Vérifiez-le avant de commencer, car une situation oubliée retarde tout le paiement.

Quelle retenue de garantie sur une situation ?

La retenue de garantie se prélève sur chaque situation. En marché public, elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde (article R2191-34 du Code de la commande publique). Elle est restituée 30 jours après la fin du délai de garantie, ou après la levée des réserves (article R2191-35). Le détail est dans la page retenue de garantie.

Avance et révision : que vérifier ?

L’avance est un paiement versé au démarrage du marché, si le marché en prévoit une. Elle se rembourse au fil des paiements suivants selon les modalités du marché : relisez le CCAP avant de compter dessus.

La révision ajuste les prix selon des index publiés. Notez les index dès leur publication, et vérifiez dans le CCAP le délai de notification de la révision.

Lien avec la facture électronique

Une situation sert de demande de paiement, souvent de facture. Pour le calendrier de la réforme de la facturation électronique, voir la page facturation électronique.

Les erreurs fréquentes

Ce qu’un agent IA peut faire

Fabriker installe des agents IA dans les opérations des PME de terrain (BTP, industrie, entreprises de services). Pour les situations, un agent peut :

Les limites comptent. L’agent ne mesure pas le chantier : le métré reste celui de votre conducteur de travaux. Il ne fixe pas un nouveau prix. Il ne valide pas une situation à votre place, et ne remplace pas le contrôle du maître d’œuvre. Vous relisez, vous validez, vous envoyez.

Pour les travaux modifiés en cours de chantier, voir l’agent travaux supplémentaires.

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Questions fréquentes

La situation doit-elle être envoyée chaque mois ?

En marché public, le CCAG Travaux 2021 prévoit une demande de paiement mensuelle, remise avant la fin de chaque mois. En marché privé, c'est le contrat qui fixe le rythme.

Qui vérifie une situation ?

Le maître d'œuvre, quand il y en a un. En marché public, il notifie l'état d'acompte dans les sept jours qui suivent la réception de la demande de paiement (article 12.2.2 du CCAG Travaux 2021). Le maître d'ouvrage paie sur cette base.

Les travaux supplémentaires doivent-ils apparaître sur la situation ?

Oui, dès qu'ils sont validés. Un travail non écrit ni chiffré a peu de chances d'être payé. Gardez les preuves avec la situation.

Pour aller plus loin

Autres termes du lexique

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